- impossibilité de l'exécution
- невозможность исполнения (напр. договора)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Execution sommaire — Exécution sommaire Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au… … Wikipédia en Français
Exécution Sommaire — Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au moment de sa… … Wikipédia en Français
Exécution extrajudiciaire — Exécution sommaire Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au… … Wikipédia en Français
Exécution sommaire — Une exécution sommaire ou extrajudiciaire est un type d homicide dans lequel l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent sur le lieu et au moment de sa découverte, après avoir été arrêté et fait prisonnier au… … Wikipédia en Français
Recours en manquement — d États depuis 1953* 2000 Total 1953 2000 Allemagne 12 143 Autriche 8 21 … Wikipédia en Français
Exécutions extrajudiciaires — Exécution sommaire Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français